charte interne

statut et rÚglement intérieur de
l'association culturelle des togolais en ontario

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SECTION I : NOM, LIEU, LANGUE, EMBLÈME, EXERCICE FINANCIER

Article 1 :

Le troisiĂšme jour du troisiĂšme mois de l’an 2000, les membres de la communautĂ© togolaise de l’Ontario se sont rĂ©unis en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour crĂ©er une association.

Article 2 : Nom

L’association est convoquĂ©e : L’Association Culturelle des Togolais de l’Ontario et ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e A.C.T.O.

Article 3 :

L’A.C.T.O. a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e.

Article 4 : Lieu

Le siĂšge social de l’association sera situĂ© dans un lieu de la rĂ©gion du Grand Toronto, dans la province de l’Ontario, au Canada, qui pourra ĂȘtre fixĂ© par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Article 5 : Langue

Le moyen de communication lors des rĂ©unions sera : l’anglais et le français. Toute autre langue du pays d’origine peut ĂȘtre parlĂ©e et traduite en anglais ou en français si nĂ©cessaire.

Article 6 : EmblĂšme

4.1 : Le logo de l’association doit ĂȘtre d’un modĂšle tel que prĂ©sentĂ©…

4.2 : Le nom, le logo ou tout autre bien de l’association ne peut ĂȘtre utilisĂ© par un individu ou un groupe, membre ou non membre, Ă  quelque fin que ce soit sans l’autorisation du comitĂ© exĂ©cutif.

Article 7 : Exercice financier

L’exercice financier de l’association commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque annĂ©e.


SECTION 2 : BUT, OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTION

Article 8 : Nature

L’association doit ĂȘtre considĂ©rĂ©e et fonctionner comme une organisation sociale, sans but lucratif et non politique.

 Article 9 : Objectifs

Les principaux objectifs de l’association sont les suivants :
– Rassembler tous les Togolais de l’Ontario ainsi que toute personne attachĂ©e Ă  la culture togolaise.
– Maintenir et promouvoir la culture togolaise en Ontario et au Canada dans son ensemble – Aider et Ă©duquer les membres dans les activitĂ©s socio-Ă©conomiques, culturelles et sociales.

Article 10 : Moyens d’action

Afin d’atteindre les objectifs ci-dessus, l’association agira par : – la crĂ©ation et la mise en Ɠuvre de programmes et de projets destinĂ©s Ă  contribuer au bien-ĂȘtre des membres

– Encourager et maintenir des liens solides et coopĂ©ratifs avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux au Canada et dans notre pays

– Rechercher, crĂ©er et soutenir des activitĂ©s de collecte de fonds

– CrĂ©er des relations d’amitiĂ© et de collaboration avec d’autres associations ayant des objectifs similaires

SECTION 3 : ADHÉSION ET CONDITIONS CHAPITRE 1 : ÊTRE EN RÈGLE

Article 11 : Qualité pour agir

Aucun membre n’est considĂ©rĂ© comme Ă©tant en rĂšgle si ce membre n’a pas rempli ses obligations en vertu des prĂ©sents statuts, par le paiement rapide des cotisations, le paiement de tout prĂ©lĂšvement spĂ©cial et la participation Ă  au moins 80 % de toutes les rĂ©unions et fonctions.

Amendement Ă  l’article 11 adoptĂ© le 28 avril 2019 avec effet immĂ©diat.

Aucun membre n’est considĂ©rĂ© comme Ă©tant en rĂšgle si ce membre n’a pas rempli ses obligations en vertu des prĂ©sents statuts, par le paiement rapide des cotisations, le paiement de tout prĂ©lĂšvement spĂ©cial et la participation Ă  au moins 7 des 9 rĂ©unions annuelles. Tout membre dont l’horaire de travail tombe un jour de rĂ©union est tenu d’assister Ă  au moins 3 des 9 rĂ©unions annuelles. Ce membre doit prĂ©senter chaque annĂ©e une lettre expliquant sa situation pour preuve. Tout membre qui ne prĂ©sente pas une telle lettre et qui n’assiste pas aux rĂ©unions est considĂ©rĂ© comme n’étant pas en rĂšgle, quelles que soient les cotisations et prĂ©lĂšvements payĂ©s.

Article 12

Un membre qui n’est pas en rĂšgle perd tous les droits et privilĂšges prĂ©vus par la prĂ©sente Constitution et n’est pas Ă©ligible aux Ă©lections ou au vote.

CHAPITRE 2 : DEMANDE D’ADHÉSION Article 13

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l’association se rĂ©serve le droit d’accepter ou de rejeter une demande d’adhĂ©sion.

 Article 14

Aucune adhĂ©sion n’est effective avant son acceptation par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Article 15

Une fois acceptĂ©, un candidat doit payer un droit d’inscription non remboursable, comme convenu par l’Association au moment de l’inscription, en plus de sa cotisation pour la durĂ©e de la pĂ©riode d’essai.

Article 16

Un membre enregistrĂ© reçoit une copie du rĂšglement, des rĂšgles et procĂ©dures et une lettre d’enregistrement de bienvenue.

 Article 17

Le membre acceptĂ© doit effectuer une pĂ©riode d’essai de six (6) mois avant de pouvoir bĂ©nĂ©ficier d’une quelconque prestation.

Article 18

Toute personne ĂągĂ©e de dix-huit (18) ans ou plus, d’origine togolaise ou non, rĂ©sidant en Ontario, ses partenaires et ses descendants, qui sont intĂ©ressĂ©s par l’apprentissage de la culture togolaise ainsi que par le dĂ©veloppement et le bien-ĂȘtre de l’association, peuvent demander la tenue d’une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Article 19

Les personnes Ă  charge des membres qui ont moins de dix-huit (18) ans, Ă  l’exception de leur conjoint, sont qualifiĂ©es sous l’affiliation de leur tuteur.

Article 20 : Membres matures

Tout membre ayant atteint l’Ăąge de soixante-quinze (75) ans ou plus est considĂ©rĂ© comme un membre mature et est exemptĂ© du paiement de la cotisation.

Article 21

Pour ĂȘtre qualifiĂ©, un membre mĂ»r doit avoir Ă©tĂ© au service de l’Association pendant au moins deux ans et doit ĂȘtre en rĂšgle.

Article 22 : Membre Ă  titre individuel

Toute personne qui Ă©tait membre et qui a dĂ» partir dans une autre province ou un autre territoire et qui souhaite conserver son statut de membre est considĂ©rĂ©e comme un membre Ă  part entiĂšre et doit payer sa cotisation comme tout membre gĂ©nĂ©ral, mais est dispensĂ©e d’assister aux rĂ©unions.

 Article 23 : Membres honoraires

La qualitĂ© de membre honoraire peut ĂȘtre confĂ©rĂ©e Ă  des non-membres qui sont des personnalitĂ©s nationales ou qui ont rendu des services particuliers Ă  l’Association.

Article 24

Toute proposition de membre honoraire est présentée aux membres généraux par le comité exécutif.

Article 25

La nomination d’un membre d’honneur se fait par un vote du quorum des personnes prĂ©sentes Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Article 26

Un membre honoraire n’a pas le droit de payer de cotisation et n’est pas Ă©ligible pour voter ou ĂȘtre Ă©lu.

CHAPITRE 3 : PAIEMENT DES COTISATIONS

Article 27

Chaque membre doit payer une cotisation annuelle comme convenu par l’association.

 Article 28

Un droit supplĂ©mentaire peut ĂȘtre prĂ©levĂ© par le ComitĂ© exĂ©cutif dans des situations particuliĂšres telles que dĂ©finies dans le rĂšglement et la procĂ©dure (art.).

Article 29

La qualitĂ© de membre de l’Association n’est pas transfĂ©rable ; la qualitĂ© de membre prend fin en cas de dĂ©cĂšs ou de dĂ©mission du membre.

SECTION 4 : ORGANES, DROITS ET DEVOIRS CHAPITRE 1 : COMPOSITION GÉNÉRALE

Article 30 : L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale

L’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est l’organe suprĂȘme de l’association. Elle est composĂ©e de tous les membres inscrits.
Elle est composĂ©e de tous les membres inscrits. 

Article 31 : Fonctions

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale participe aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales annuelles, aux rĂ©unions d’urgence et aux autres fonctions de l’association.

 Article 32 : Droits

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale prend des dĂ©cisions obligatoires sur les questions principales de l’association, telles que l’approbation des nouvelles demandes d’adhĂ©sion, l’Ă©lection des membres du ComitĂ© exĂ©cutif, du Conseil d’administration et de tout autre membre du ComitĂ©, la nomination du ComitĂ© d’Ă©lection, l’audition et l’approbation des rĂ©unions et des rapports d’activitĂ©s, l’audition et l’approbation des rapports financiers, l’approbation des programmes et des partenariats, la rĂ©vocation des membres de tout ComitĂ© ou Conseil, la dissolution de l’Association. 


CHAPITRE 2 : COMITÉ EXÉCUTIF

Article 33 : Composition

Le ComitĂ© exĂ©cutif est l’organe chargĂ© de la gestion des affaires de l’association. Il est composĂ© de :

– 1 prĂ©sident

– 1 vice-prĂ©sident

– 1 secrĂ©taire

– 1 TrĂ©sorier

– 1 coordinateur de la culture

Article 34 : Terme :

Le comitĂ© exĂ©cutif est Ă©lu pour une pĂ©riode de deux ans. 

Article 35 : Mandat du président

Le prĂ©sident ne peut ĂȘtre rĂ©Ă©lu pour plus d’un deuxiĂšme mandat consĂ©cutif de deux ans.

Article 36 : Qualification pour ĂȘtre membre de l’exĂ©cutif

Tous les cadres doivent ĂȘtre ĂągĂ©s de dix-huit (18) ans ou plus le jour de l’Ă©lection. Il/elle doit avoir Ă©tĂ© membre en rĂšgle pendant au 
moins un an.
Tout membre se prĂ©sentant Ă  un poste de direction doit ĂȘtre rĂ©sident de l’Ontario. Il/elle doit ĂȘtre prĂ©sent(e) lors de l’Ă©lection.
Il/elle doit ĂȘtre membre en rĂšgle de l’association.

Article 37 : ResponsabilitĂ©s des membres de l’exĂ©cutif

Outre la responsabilité que tout membre du Comité exécutif peut avoir en tant que dirigeant, la responsabilité de chaque membre du Comité exécutif est la suivante :
– assister Ă  toutes les rĂ©unions
– se prĂ©parer Ă  toutes les rĂ©unions en lisant tout rapport pertinent
– agir honnĂȘtement, en toute bonne foi et dans l’intĂ©rĂȘt de l’association Ă  tout moment, et faire passer son devoir avant son intĂ©rĂȘt personnel.
– connaĂźtre les statuts gouvernementaux rĂ©gissant les associations Ă  but non lucratif, les lois et les rĂ©solutions permanentes de l’association
– respecter la confidentialitĂ© des questions examinĂ©es par les cadres ou portĂ©es Ă  leur connaissance en tant que cadres de nature confidentielle ou privĂ©e – exercer les fonctions spĂ©cifiques qui peuvent ĂȘtre assignĂ©es par le ComitĂ©.

Article 38 : Élection des cadres

38.1

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale nomme trois (3) responsables Ă©lectoraux pour conduire les Ă©lections conformĂ©ment aux rĂšgles et procĂ©dures de l’association Ă©noncĂ©es ci-dessous :

38.2

Les nouveaux membres de l’exĂ©cutif sont Ă©lus lors d’une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (Art.) ou lors d’une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’urgence.

38.3

L’Ă©lection des membres du bureau se fait uniquement par vote et le vote est acquis Ă  la majoritĂ© simple.

38.4

Jusqu’Ă  ce qu’un poste soit pourvu, un membre exĂ©cutif continue Ă  exercer ses fonctions au sein du ComitĂ© exĂ©cutif.

38.5

Le mandat des nouveaux membres du ComitĂ© exĂ©cutif commence au dĂ©but de l’exercice suivant, le 1er avril. 

38.6

Les membres du bureau de vote proposent un systĂšme permettant un vote facile et Ă©quitable.

38.7

Les agents Ă©lectoraux peuvent voter Ă  la fin pour dĂ©partager les candidats en cas d’Ă©galitĂ© des voix.

38.8

En cas d’objection concernant le dĂ©compte, un recomptage est effectuĂ© avant la fin de la rĂ©union.

38.9

Le bulletin de vote est dĂ©truit Ă  la fin de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

 Article 39 : ResponsabilitĂ©s aux postes de direction

Président : Ses responsabilités sont énoncées comme suit :

PrĂ©sider et maintenir l’ordre
Expliquer et dĂ©cider de toutes les questions d’ordre
Annoncer toutes les affaires
Être informĂ© des communications
Mettre toutes les motions et voter et donner les résultats
DĂ©cider d’un vote ex aequo ou de s’abstenir de voter lors des rĂ©unions
Faire respecter la rĂšgle du quorum
S’abstenir de discuter d’une motion lorsqu’il prĂ©side
Être absolument Ă©quitable et impartial
Signature si nécessaire
ReprĂ©sente bien l’association.

Vice-président : Ses responsabilités sont énoncées comme suit :

Collaborer étroitement avec le président
Assumer les fonctions du président en son absence
Tenir Ă  jour une liste et les contacts des membres gĂ©nĂ©raux, des cadres et des membres de confiance 
Effectuer toute autre tùche qui lui est confiée par le président

Secrétaire : Ses responsabilités sont énoncées comme suit :
Collaborer étroitement avec le président et le vice-président.
S’acquitter de ses fonctions liĂ©es aux rĂ©unions en l’absence du prĂ©sident et du vice-prĂ©sident
Notifier Ă  tous les membres les rĂ©unions d’urgence et les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales 
Rédiger les procÚs-verbaux des réunions
Lire le compte-rendu de la réunion précédente
Lire les correspondances
Enregistrer la procédure, pas le débat
Enregistrer le nom d’un membre qui a prĂ©sentĂ© une motion
Informer les comités de leur nomination et de leurs activités
Prendre en charge tous les documents appartenant Ă  l’Association lorsqu’ils sont demandĂ©s. Signer les documents officiels de l’association sur demande

Trésorier : Ses responsabilités sont énoncées comme suit :

Recevoir et encaisser tous les fonds de l’Association
Tenir une comptabilité de ces fonds
Payez si possible par chĂšque, contresignĂ© par le prĂ©sident ou le vice-prĂ©sident et par lui-mĂȘme, conformĂ©ment aux directives du rĂšglement.  Ne payez les factures des fonctionnaires et des membres du ComitĂ© que si elles sont clairement autorisĂ©es et si les reçus des dĂ©penses sont joints.
DĂ©bourser toutes les sommes d’argent selon les instructions de l’association
Faire une déclaration de financement aussi souvent que nécessaire
Fournir un rapport financier complet, qui a Ă©tĂ© vĂ©rifiĂ© lors de la rĂ©union annuelle, avant la prĂ©sentation du rapport Ă©crit du comitĂ© d’audit
Tenir un registre de tous les membres cotisants
Envoyez les factures à leur échéance.
Coordinateur de la culture : Ses responsabilités sont énoncées comme suit :
Organiser des événements culturels
Coordonner les spectacles de percussions et les événements.
Conseiller les membres de l’exĂ©cutif sur les questions relatives Ă  la culture

Article 40 : Révocation du comité exécutif

Les membres du ComitĂ© exĂ©cutif peuvent ĂȘtre rĂ©voquĂ©s dans les conditions suivantes :
Les membres gĂ©nĂ©raux prennent une rĂ©solution lors de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou lors d’une rĂ©union d’urgence, pour rĂ©voquer les cadres.
La rĂ©solution doit ĂȘtre adoptĂ©e par au moins deux tiers (2/3) des votes exprimĂ©s. Le procĂšs-verbal de la rĂ©union doit indiquer l’intention de rĂ©voquer le(s) exĂ©cutif(s) avant l’expiration du mandat de ce(s) dernier(s).
Une ou plusieurs personnes qualifiĂ©es sont Ă©lues en tant que remplaçants pour le reste du mandat de l’exĂ©cutif.

Article 41 : Le quorum du comité exécutif

Pour tenir une rĂ©union exĂ©cutive et prendre une dĂ©cision valable, un minimum de trois (3) membres exĂ©cutifs doivent ĂȘtre prĂ©sents.

 Article 42 : Vacances au sein du comitĂ© exĂ©cutif

Un poste au sein du comitĂ© exĂ©cutif devient vacant si l’une des raisons suivantes se prĂ©sente : Un membre a dĂ©missionnĂ©
Un membre est absent pour trois (3) réunions exécutives consécutives ou plus sans excuse raisonnable.
Un membre est suspendu ou expulsĂ© de l’Association.
Un membre est décédé.

Si le quorum de l’exĂ©cutif est atteint, un membre du ComitĂ© occupe le poste jusqu’Ă  l’Ă©lection d’un nouveau membre de l’exĂ©cutif. 

Article 43 : Durée du mandat

La durée du mandat du comité exécutif est de deux (2) ans.
Un président ne peut exercer plus de deux (2) mandats consécutifs.
Le mandat s’Ă©tend du premier avril suivant leur Ă©lection au trente et un mars de la deuxiĂšme annĂ©e suivante.


CHAPITRE 3 : COMITÉ CONSULTATIF ET CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 44 : Composition

Le comité consultatif est composé de trois (3) membres comme suit : le président sortant et deux (2) membres en rÚgle.

Article 45 : Élection

Les deux membres ajoutĂ©s au prĂ©sident sortant sont Ă©lus par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en tant que conseillers.

Article 46 : Durée du mandat

Chaque conseiller est Ă©lu pour une pĂ©riode de 2 ans sans renouvellement limitĂ©. Un conseiller doit avoir Ă©tĂ© membre en rĂšgle de l’Association pendant au moins 5 ans, avant d’ĂȘtre Ă©ligible au Conseil d’administration.

Article 47 : Droits et devoirs

Sur la base de leur expĂ©rience et/ou expertise, les conseillers doivent montrer un intĂ©rĂȘt pour les principales questions de l’association telles que les processus de l’us, les finances, l’adhĂ©sion, la relation avec le gouvernement, la relation avec d’autres associations, les conflits internes… par :

– Conseiller les membres exĂ©cutifs sur ou sans demande
– Discuter des problĂšmes et les porter Ă  l’attention des cadres

 Article 48 :

En cas de dĂ©mission ou d’absence d’un conseiller pendant plus de 3 mois, l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă©lit un membre du conseil d’administration pour combler la vacance.

Article 49 :

Le conseil de confiance n’est pas considĂ©rĂ© comme obligatoire.

SECTION 5 : RÉUNIONS

Article 50 : Assemblée générale

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire se tient une fois par an avant la fin de l’exercice. Elle est composĂ©e de tous les membres jouissant de leurs droits d’adhĂ©sion. Elle est convoquĂ©e et dirigĂ©e par le PrĂ©sident au nom du ComitĂ© exĂ©cutif. Sont discutĂ©s en AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire, les sujets destinĂ©s Ă  orienter ou rĂ©orienter l’association, Ă  adopter un budget, Ă  Ă©lire de nouveaux membres du conseil d’administration ou d’autres sujets jugĂ©s utiles par les membres.

 Article 51 : AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale d’urgence

L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire est convoquĂ©e par le PrĂ©sident au nom du ComitĂ© exĂ©cutif pour discuter d’une affaire urgente dont la dĂ©cision appartient nĂ©cessairement aux membres de l’association. Elle est convoquĂ©e en fonction des besoins urgents.

Article 52 : RĂ©unions ordinaires

La rĂ©union rĂ©guliĂšre a lieu tous les quatre dimanches du mois. La date et la frĂ©quence restent soumises au choix laissĂ© Ă  la convenance des membres de l’Association. Cette rĂ©union discute et dĂ©cide des affaires quotidiennes de l’Association. Elle est convoquĂ©e par le PrĂ©sident au nom du ComitĂ© exĂ©cutif et prĂ©sidĂ©e par l’un de ses membres.

Article 53 : RĂ©union du Conseil d’administration

Les rĂ©unions de chaque ComitĂ© sont convoquĂ©es par leur PrĂ©sident Ă  une frĂ©quence convenue par les membres afin de discuter des sujets qui leur sont confiĂ©s par l’Association.

Article 54 :

Les dĂ©cisions Ă©manant des rĂ©unions tenues dans le cadre des rĂ©unions mentionnĂ©es ci-dessus ne peuvent ĂȘtre appliquĂ©es uniquement dans ces cadres.

Article 55 : Les dĂ©cisions Ă©manant des rĂ©unions tenues dans le cadre des rĂ©unions mentionnĂ©es ci-dessus ne peuvent pas ĂȘtre appliquĂ©es uniquement dans ces cadres :

Les dĂ©cisions Ă©manant des rĂ©unions tenues en dehors des cadres des rĂ©unions mentionnĂ©es ci-dessus ne peuvent ĂȘtre appliquĂ©es en aucune circonstance.

 SECTION 5 : CONFIDENTIALITÉ ET TRAVAUX DES COMMISSIONS

Article 56

Tous les membres de l’exĂ©cutif et les membres du comitĂ© doivent garder confidentielles toutes les questions examinĂ©es par le comitĂ© exĂ©cutif.

Article 57

Ces questions sont limitées aux informations personnelles et financiÚres concernant les membres individuels.

Article 58

Ces obligations de confidentialitĂ© subsistent mĂȘme aprĂšs que les personnes concernĂ©es ont cessĂ© d’ĂȘtre administrateurs, membres de leur comitĂ© ou membres de l’association.

Article 59

Les questions confidentielles examinées lors des réunions du comité exécutif sont consignées dans une annexe confidentielle au procÚs-verbal si nécessaire.

Article 60

L’annexe est mentionnĂ©e mais non incluse dans les copies du procĂšs-verbal distribuĂ©es aux membres ou affichĂ©es dans un lieu public.

Article 61

L’appendice confidentiel fait rĂ©fĂ©rence aux copies du registre des procĂšs-verbaux mais n’y figure pas et n’est pas disponible pour examen par les membres sans le consentement du ComitĂ© exĂ©cutif.

Article 62

Tout membre qui viole intentionnellement la rÚgle de confidentialité est sanctionné selon les rÚgles et procédures en vigueur.

SECTION 6 : ACCÈS AU DOSSIER DES MEMBRES ET AUX COMPTES FINANCIERS

Article 63

Un membre a le droit d’accĂ©der Ă  ses comptes financiers personnels pendant une pĂ©riode acceptable pour le secrĂ©taire et le trĂ©sorier respectivement.

Article 64

Si un membre estime qu’il y a une inexactitude dans un tel dossier, il le porte Ă  l’attention du ComitĂ© exĂ©cutif qui tente de rĂ©soudre le problĂšme avec le membre.

Article 65

Si le membre le souhaite, une déclaration écrite du membre est insérée dans le dossier.

 Article 66

Chaque membre reçoit un état financier préparé par le trésorier sur une base de six mois.

SECTION 7 : DISPOSITIONS FINALES

Article 67

Le prĂ©sent rĂšglement est complĂ©tĂ© par un rĂšglement intĂ©rieur destinĂ© Ă  rĂ©glementer les questions pratiques et approuvĂ© par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Article 68

Le rĂšglement intĂ©rieur doit ĂȘtre adaptĂ© aux besoins de l’association et ĂȘtre modifiĂ© en consĂ©quence Ă  la demande des dirigeants et avec l’approbation de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

Article 69

Le CATO est dissous par une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ou une rĂ©union d’urgence, sur demande et approbation de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale par les trois quarts (3/4) des membres.

Article 70

En cas de dissolution, l’association doit remettre ses biens et avoirs Ă  une autre association poursuivant des buts similaires.